Collecte de la taxe d’apprentissage

Aidez-nous grâce à la taxe d’apprentissage

Si vous êtes chef d’entreprise ou si vous connaissez des entreprises susceptibles de verser au collège tout ou une partie de leur taxe d’apprentissage, n’hésitez pas !

Modalités de versement de la taxe d’apprentissage à notre collège :

Le paiement s’effectue auprès de votre organisme collecteur (Chambre des Métiers, du Commerce de Côte d’Or). Il vous suffira alors de bien spécifier le montant alloué au Collège Jacques Prévert de Chalon sur Saône en précisant l’adresse et le code web :

Définition : La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises qui a pour objet de participer, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique et professionnel.

Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. La taxe est calculée sur le montant des salaires bruts versés par l’entreprise au cours de l’année d’imposition.
Les entreprises peuvent choisir l’établissement auquel sera versée cette taxe si elles en sont redevables.

Habilitation du collège : Le collège Prévert est habilité à bénéficier du versement de la taxe d’apprentissage par l’intermédiaire des organismes collecteurs au titre du hors quota pour la catégorie A (niveaux de formation IV et V).

Un versement très simple et à la carte : lors de sa déclaration annuelle, il suffit à l’entreprise de préciser le montant qu’elle souhaite allouer au collège Prévert. Elle peut nous faire bénéficier de l’intégralité de la taxe dû au titre du hors quota (catégorie A) ou préférer allouer une sommes précise pour pouvoir verser à plusieurs établissements.

Objectifs : Elle est principalement utilisée au collège Prévert pour permettre aux élèves de SEGPA de construire leur projet de formation et d’orientation vers un Lycée professionnel ou un CFA afin de préparer un CAP.

Utilisation de la taxe en 2013 :La SEGPA du collège Prévert, dans la cadre de ses enseignements adaptés dispose de 2 ateliers dont le fonctionnement dépend essentiellement de la taxe d’apprentissage perçue :

• 1. L’atelier Hygiène-Alimentation-Service (HAS) : La taxe permet principalement de permettre aux élèves de s’initier aux métiers de bouche par l’achat de denrées et de matériel pour faire fonctionner la cuisine pédagogique et notre petit restaurant d’application. Elle est également utilisée pour l’achat des tous les produits d’hygiène et d’entretien
  
  
• 2. L’atelier Habitat : Il permet aux élèves de découvrir le panel le plus large possible de formations et de métiers dans le domaine du bâtiment et des travaux publics. La taxe nous permet d’acheter les matières premières, de renouveler l’outillage, le petit matériel et de financer des projets techniques spécifiques.
  
  Elle a aussi permis d’équiper des salles de classe de postes informatiques, d’imprimantes et de petit matériel, d’acheter des ouvrages pédagogiques.
  
  Des projets pour 2014 : Au fonctionnement quotidien des ateliers et à l’équipement courant, il va être indispensable de poursuivre les investissements en atelier habitat afin de diversifier les activités proposées et de permettre aux élèves d’élargir leurs perspectives d’orientation. L’aménagement de boxes pour la réalisation d’exercices pratiques est en cours.
  
  L’atelier Hygiène Alimentation Service doit bénéficier de la rénovation de la salle du restaurant pédagogique et de l’achat de matériel de cuisine.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter
Mme BOBET (Principale), Mme MERLE (gestionnaire) ou M. GALAN (Directeur de SEGPA) au 03 85 45 85 25

Nous vous remercions par avance de l’aide que vous pouvez nous apporter en nous aidant à percevoir de la taxe d’apprentissage et ainsi de permettre aux élèves du collège Prévert de bénéficier d’un enseignement préprofessionnel de qualité.

Mme BOBET, Principale et M. GALAN, Directeur de SEGPA, collège J. PREVERT